Ville de Lyon
Mentions légales
Gestionnaire des inscriptions aux alertes risques majeurs :
https://www.inscription-volontaire.com/lyon_test
Mairie de Lyon
1, place de la Comédie
69205 Lyon cedex 01
Tél. 04 72 10 30 30
Mairie de Lyon
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69205 Lyon cedex 01
Tél. 04 72 10 30 30
Réalisation technique et hébergement sécurisé :
ciitélécom
335 bis avenue Rhin et Danube
72000 LE MANS
Tél. 02 43 500 600
Directeur de la publication : M. Philippe JAUNEAU
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Directeur de la publication : M. Philippe JAUNEAU
Traitement des données personnelles :
La Ville de Lyon met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel via la plateforme https://www.inscription-volontaire.com/lyon pour l’inscription volontaire au système d’alerte automatisé permettant d’informer la population en temps réel par SMS ou appel téléphonique, en cas d’évènements naturels exceptionnels, de risques industriels ou technologiques (rupture de barrage, accident d’un véhicule transportant des matières dangereuses) ou de questions de sécurité publique. Ce service est gratuit et a pour objectifs d’informer rapidement les habitants pour éviter les accidents ou sur-accidents et donner les bons réflexes ou conduites à suivre. Il concerne le périmètre des neuf arrondissements de Lyon.
Cette plateforme permet l’inscription ainsi que la désinscription des usagers.
La base légale de ce traitement est l’article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure relatif au plan communal de sauvegarde. La démarche de l’inscription au registre du système d’alerte à la population étant volontaire, la personne concernée consent, au sens de l’article 6.1a du Règlement Général à la Protection des Données (RGPD), au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment.
La Ville de Lyon est le responsable du traitement et s’appuie sur la plateforme « Inscription au système d’alerte automatisé » de la société cii télécom (https://www.cii-telecom.fr/fr) qualifié de sous-traitant au sens de la réglementation.
Les données collectées indiquées comme obligatoires sont nécessaires afin d’alerter les personnes non inscrites dans l’annuaire universel (l’annuaire universel découle du Décret n° 2005-606 du 27 mai 2005 relatif aux annuaires et aux services de renseignements). En cas de refus de communication de ces données, les personnes ne pourront pas bénéficier des alertes à la population de la Ville de Lyon.
Les données sont conservées – dans des conditions garantissant leur intégrité, leur disponibilité et leur confidentialité – sur les serveurs de la société cii télécom de manière permanente ou jusqu’à la désinscription de la personne concernée, ou de manière temporaire pour une durée maximale de deux ans. Au-delà, les données traitées par la Ville de Lyon feront l’objet d’un processus d’archivage réglementaire au sens du Code du patrimoine - art. L. 212-6 et du Code général des Collectivités Territoriales - art. L. 1421-1 selon la politique d’archivage de la Ville de Lyon.
Les données sont stockées en France.
Les données collectées, par le biais du formulaire d’inscription, sont destinées au sous-traitant, cii télécom , en charge de la diffusion des messages d’alerte et aux personnels habilités de la Direction Sécurité et Prévention (DSP) de la Ville de Lyon en charge des alertes et des notifications à la population en cas d’évènements naturels exceptionnels, de risques industriels ou technologiques ou toutes autres questions de sécurité publique.
Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.
Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement. En cas d’opposition, les personnes ne pourront plus recevoir d’alerte ou notification à la population.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite accompagnée de la copie d’un titre d’identité adressée au responsable du traitement par courrier postal à : Ville de Lyon, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 1 place de la comédie 69205 Lyon Cedex 01 ou par courriel à : dpd@mairie-lyon.fr.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL, via leur site Web : www.cnil.fr ou auprès du délégué à la protection des données de la Ville de Lyon.
Pour toute information sur vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Ville de Lyon, vous pouvez contacter directement le délégué à la protection des données de la Ville de Lyon à l’adresse postale suivante : Ville de Lyon, Délégué de la Protection des Données, 1 place de la Comédie 69205 Lyon Cedex ou par courriel à : dpd@mairie-lyon.fr.
Cette plateforme permet l’inscription ainsi que la désinscription des usagers.
La base légale de ce traitement est l’article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure relatif au plan communal de sauvegarde. La démarche de l’inscription au registre du système d’alerte à la population étant volontaire, la personne concernée consent, au sens de l’article 6.1a du Règlement Général à la Protection des Données (RGPD), au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment.
La Ville de Lyon est le responsable du traitement et s’appuie sur la plateforme « Inscription au système d’alerte automatisé » de la société cii télécom (https://www.cii-telecom.fr/fr) qualifié de sous-traitant au sens de la réglementation.
Les données collectées indiquées comme obligatoires sont nécessaires afin d’alerter les personnes non inscrites dans l’annuaire universel (l’annuaire universel découle du Décret n° 2005-606 du 27 mai 2005 relatif aux annuaires et aux services de renseignements). En cas de refus de communication de ces données, les personnes ne pourront pas bénéficier des alertes à la population de la Ville de Lyon.
Les données sont conservées – dans des conditions garantissant leur intégrité, leur disponibilité et leur confidentialité – sur les serveurs de la société cii télécom de manière permanente ou jusqu’à la désinscription de la personne concernée, ou de manière temporaire pour une durée maximale de deux ans. Au-delà, les données traitées par la Ville de Lyon feront l’objet d’un processus d’archivage réglementaire au sens du Code du patrimoine - art. L. 212-6 et du Code général des Collectivités Territoriales - art. L. 1421-1 selon la politique d’archivage de la Ville de Lyon.
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Les données collectées, par le biais du formulaire d’inscription, sont destinées au sous-traitant, cii télécom , en charge de la diffusion des messages d’alerte et aux personnels habilités de la Direction Sécurité et Prévention (DSP) de la Ville de Lyon en charge des alertes et des notifications à la population en cas d’évènements naturels exceptionnels, de risques industriels ou technologiques ou toutes autres questions de sécurité publique.
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Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL, via leur site Web : www.cnil.fr ou auprès du délégué à la protection des données de la Ville de Lyon.
Pour toute information sur vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Ville de Lyon, vous pouvez contacter directement le délégué à la protection des données de la Ville de Lyon à l’adresse postale suivante : Ville de Lyon, Délégué de la Protection des Données, 1 place de la Comédie 69205 Lyon Cedex ou par courriel à : dpd@mairie-lyon.fr.
